Statuts
Un article de Wiki ISOC de la gouvernance de l'internet .
Texte de la loi du 1er juillet 1901
Satuts du 9 juin 2005 actuellement en vigeur
Statuts en cours de proposition
Comparaison du projet et des statuts actuels
Nouvelle proposition de Statuts - mai 2009
Projet de règlement intérieur - mai 2009
